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ZAC et aménagementAchat par la commune

URBANISME HABITAT FONCIER - ZAC Judith Acigné - Acquisition amiable des parcelles AB 1196, AB 1197, AB 1200

Conseil municipal de Acigné · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

En clair

Parcelles
AB 1196, AB 1197, AB 1200
… ées suivantes : Section N° Nature Adresse (Acigné) Contenance totale AB 1196 Non bâtie Rue des Vignerons 32ca AB 1197 Non bâtie Rue des Vignerons …
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Lieu
ZAC Judith d'Acigné
… °2024.1.18 du 19 février 2024 approuvant le dossier de création de la ZAC Judith d'Acigné, Vu la délibération du conseil municipal n°2024.3.30 du 27 mai 2024 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC Judith d'Acigné — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22 place de la Mairie
35690 Acigné

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Le maire

Olivier DEHAESE
Maire, Acigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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