À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… . Cette parcelle d'une surface de 14 m² leur serait cédée au prix de 10 euros par m², s'agissant d'un délaissé de terrain sans usage ni intérêt pour la c …
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- Surface
- 14 m²
… 3 qui est intégrée à leur propriété. Cette parcelle d'une surface de 14 m² leur serait cédée au prix de 10 euros par m², s'agissant d'un délaiss …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AE 183
… ville afin de pouvoir régulariser la cession de la parcelle cadastrée AE numéro 183 qui est intégrée à leur propriété. Cette parcelle d'une surface de 1 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Acigné
22 place de la Mairie
35690 Acigné
02 99 04 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier DEHAESE
Maire, Acigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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