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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

URBANISME HABITAT FONCIER - Cession délaissé de terrain - Parcelle AE 183 - Allée de la Noé

Conseil municipal de Acigné · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… . Cette parcelle d'une surface de 14 m² leur serait cédée au prix de 10 euros par m², s'agissant d'un délaissé de terrain sans usage ni intérêt pour la c …
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Surface
14 m²
… 3 qui est intégrée à leur propriété. Cette parcelle d'une surface de 14 m² leur serait cédée au prix de 10 euros par m², s'agissant d'un délaiss …
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Parcelle
AE 183
… ville afin de pouvoir régulariser la cession de la parcelle cadastrée AE numéro 183 qui est intégrée à leur propriété. Cette parcelle d'une surface de 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée de la Noë 35690 Acigné — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Acigné

22 place de la Mairie
35690 Acigné

02 99 04 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier DEHAESE
Maire, Acigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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