En clair
- Prix au m²
- 150 € / m²
… sion de leur cellule commerciale. Cette cession se ferait au prix de 150 euros par m² s'agissant d'une emprise dédiée à une surface commerciale. Le prix …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 17 m²
… t AB 1477 il est dorénavant possible de céder cette emprise d'environ 17 m² à la boulangerie [particulier] dans le cadre de l'extension de leur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AB 92, AB 1477
… ite au déclassement et à la désaffectation d'une partie des parcelles AB 92 et AB 1477 il est dorénavant possible de céder cette emprise d'enviro …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Acigné
22 place de la Mairie
35690 Acigné
02 99 04 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier DEHAESE
Maire, Acigné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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