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Vente de terrainVente par la commune

URBANISME HABITAT FONCIER - Place de la Mairie - Cession d'une partie des parcelles AB 92 et AB 1477

Conseil municipal de Acigné · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielURBANISME HABITAT FONCIER - Place de la Mairie - Cession dune partie des parcelles AB 92 et AB 1477

Lu par LicesURBANISME HABITAT FONCIER - Place de la Mairie - Cession d'une partie des parcelles AB 92 et AB 1477

En clair

Prix au m²
150 € / m²
… sion de leur cellule commerciale. Cette cession se ferait au prix de 150 euros par m² s'agissant d'une emprise dédiée à une surface commerciale. Le prix …
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Surface
17 m²
… t AB 1477 il est dorénavant possible de céder cette emprise d'environ 17 m² à la boulangerie [particulier] dans le cadre de l'extension de leur …
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Parcelles
AB 92, AB 1477
… ite au déclassement et à la désaffectation d'une partie des parcelles AB 92 et AB 1477 il est dorénavant possible de céder cette emprise d'enviro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie 35690 Acigné — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Acigné

22 place de la Mairie
35690 Acigné

02 99 04 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier DEHAESE
Maire, Acigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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