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URBANISME HABITAT FONCIER - Place de la Mairie Désaffectation et déclassement d'une partie des parcelles AB 92 et AB 1477

Conseil municipal de Acigné · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME HABITAT FONCIER - Place de la Mairie Désaffectation et déclassement dune partie des parcelles AB 92 et AB 1477

Lu par LicesURBANISME HABITAT FONCIER - Place de la Mairie Désaffectation et déclassement d'une partie des parcelles AB 92 et AB 1477

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Acigné

22 place de la Mairie
35690 Acigné

02 99 04 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier DEHAESE
Maire, Acigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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