Ce que l'on sait
- Thème
- Subventions et associations
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Locations
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe de la mise à disposition à titre gracieux des salles communales aux associations de la commune, pour l'exercice de leurs activités statutaires. APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition des salles communales aux associations, annexé à la présente délibération. APPROUVE le règlement intérieur des salles communales mises à disposition des associations, annexé à la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Tréouergat
1 le Bourg
29290 Tréouergat
02 98 89 21 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Reun TREGUER
Maire, Tréouergat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.