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Subventions et associations

Validation de la convention de mise à disposition et [nom] règlement intérieur des salles communales prêtées à titre gracieux aux associations

Conseil municipal de Tréouergat · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielD_2026-63 VALIDATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET [nom] RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES COMMUNALES PRÊTÉES À TITRE GRACIEUX AUX ASSOCIATIONS

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de la mise à disposition à titre gracieux des salles communales aux associations de la commune, pour l'exercice de leurs activités statutaires. APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition des salles communales aux associations, annexé à la présente délibération. APPROUVE le règlement intérieur des salles communales mises à disposition des associations, annexé à la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréouergat

1 le Bourg
29290 Tréouergat

02 98 89 21 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Reun TREGUER
Maire, Tréouergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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