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Culture et sport

Validation du règlement intérieur, de l'État des lieux et de la fiche de réservation de la salle polyvalente pour les particuliers

Conseil municipal de Tréouergat · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielD_2026-62 VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, DE LÉTAT DES LIEUX ET DE LA FICHE DE RÉSERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES PARTICULIERS

Lu par LicesValidation du règlement intérieur, de l'État des lieux et de la fiche de réservation de la salle polyvalente pour les particuliers

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le règlement intérieur de la salle polyvalente, annexé à la présente délibération. APPROUVE le modèle d'état des lieux de la salle polyvalente, annexé à la présente délibération. le modèle de fiche de réservation de la salle polyvalente, annexé à la présente délibération. PRÉCISE que toute mise à disposition de la salle polyvalente est subordonnée à l'acceptation et au respect du règlement intérieur ainsi qu'à la réalisation de l'état des lieux dans les conditions prévues par les documents annexés. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréouergat

1 le Bourg
29290 Tréouergat

02 98 89 21 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Reun TREGUER
Maire, Tréouergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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