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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession de délaissé communal VC n°22 Kerbrijant

Conseil municipal de Spézet · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,76 € / m²
… ception du courrier ; Considérant que le prix de cession est fixé à 0.76 € le m² ; Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser : - D' …
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Parcelle
D 763
… oie communale n° 22, situé au droit de la parcelle cadastrée section D n° 763, dont la superficie sera déterminée par un géomètre, tel que représe …
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Lieu
KERBRIJANT
… on et déclassement d'une emprise du domaine public VC n°22 Au lieudit KERBRIJANT en vue de son aliénation Le Conseil municipal, Sur le rapport et la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

KERBRIJANT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

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Le service

Mairie - Spézet

Rue Eugène-Hénaff
29540 Spézet

02 98 93 80 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE CLECH
Maire, Spézet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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