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AcquisitionAchat par la commune

Financés - acquisition foncière - parcelle B2593 menez Tropic

Conseil municipal de Saint-Yvi · séance du vendredi 13 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielDELIBERATION 2026-02 FINANCES - ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE B2593 MENEZ TROPIC

Lu par LicesFinancés - acquisition foncière - parcelle B2593 menez Tropic

En clair

Surface
18 m²
… érence B 2593, situées à Ménez Tropic, pour une superficie estimée à 18 m² ; Considérant le classement de la parcelle en zone Uhb (Secteur urbai …
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Parcelle
B 2593
… **************** OBJET 2 : FINANCES - ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE B 2593 A [nom] Vu le Code général des collectivités territoriales, e …
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Le maire

Guy PAGNARD
Maire, Saint-Yvi

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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