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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Finances Cession foncière talus Park Favenn Propriétaire n°6

Conseil municipal de Saint-Yvi · séance du vendredi 22 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Titre officielDELIBERATION 2026-61_Finances_Cession foncière talus Park Favenn_Propriétaire n°6

Lu par LicesFinances Cession foncière talus Park Favenn Propriétaire n°6

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
18 € / m²
… 37 M. [particulier] et Mme [particulier] 96 1 728,00 € Le prix de cession est fixé à 18,00€/m² par la délibération n°2025-78 du Conseil municipal du 26 septembre …
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Surface
763 m²
… ence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l'aménagement du futur lotissement de Park Favenn …
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Parcelles
AC 152, AC 37
… céder les talus Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², af …
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Lieu
Le Bourg
… Ouest et Sud de la parcelle cadastrée à la référence AC152, situées à Le Bourg, pour une superficie totale mesurée à 763 m², afin de permettre l'am …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Bourg — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Yvi

2 place de la Mairie
29140 Saint-Yvi

02 98 94 72 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy PAGNARD
Maire, Saint-Yvi

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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