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AcquisitionAchat par la commune

Financés - acquisition foncière à titre gracieux des parcelles AC14 et AC15

Conseil municipal de Saint-Yvi · séance du vendredi 5 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Titre officielDELIBERATION 2025-102 FINANCES - ACQUISITION FONCIERE A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AC14 ET AC15

Lu par LicesFinancés - acquisition foncière à titre gracieux des parcelles AC14 et AC15

En clair

Parcelles
AC 14, AC 15
… JET 10 : FINANCES - ACQUISITION FONCIERE A TITRE GRACIEUX - PARCELLES AC14 ET AC15 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamm …
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Lieu
Kernévez Mezaven
… Saint-Yvi ; Considérant que les parcelle AC14 et AC15 sont situées à Kernévez Mezaven, et représentent respectivement 25 m² et 92 m² ; Considérant que les …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kernévez Mezaven — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Guy PAGNARD
Maire, Saint-Yvi

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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