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Vente de terrain

Projet de renouvellement urbain îlot saint-Yves autorisation de cession foncière par l'établissement public foncier régional à la SNCF

Conseil municipal de Quimperlé · séance du mercredi 24 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Titre officiel16.PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ILOT SAINT-YVES AUTORISATION DE CESSION FONCIERE PAR LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL A LA SNCF

Lu par LicesProjet de renouvellement urbain îlot saint-Yves autorisation de cession foncière par l'établissement public foncier régional à la SNCF

En clair

Surface
4 401 m²
… torisant l'EPF Bretagne à céder une emprise foncière d'une surface de 4 401 m² correspondant à la première tranche de l'opération de renouvellement …
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Parcelle
AX 524
… situés sur la commune de Quimperlé : Reference Contenance cadastre AX0524 D'une contenance globale d'environ 26 m², Progosition : Vu le décr …
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Lieu
rue de Pont-Aven
… collectifs et des services/commerces en rez-de-chaussée le long de la rue de Pont-Aven. L'OPAC Quimper Cornouaille (et sa filiale Bretagne Ouest Accession) …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Pont-Aven — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Quimperlé

32 rue de Pont-Aven
29300 Quimperlé

02 98 96 37 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michaël QUERNEZ
Maire, Quimperlé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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