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Vente de terrainVente par la commune

Vente bien immobilier

Conseil municipal de Querrien · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 23 juillet 2026

Titre officielD - DELIB 2026 n°44 vente bien immobilier

Lu par LicesVente bien immobilier

En clair

Estimation des Domaines
45 000 €
… éférencé DS 298805573, estimant la valeur vénale du bien immobilier à 45 000 euros, CONSIDÉRANT le bien immobilier, d'une surface habitable de 142 m², …
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Surface
142 m²
… 00 euros, CONSIDÉRANT le bien immobilier, d'une surface habitable de 142 m², implanté sur la parcelle communale n° AB 10, sis 13 rue de Lanvénége …
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Parcelle
AB 10
… ne surface habitable de 142 m², implanté sur la parcelle communale n° AB 10, sis 13 rue de Lanvénégen, tel qu'il apparait sur le plan ci-annexé …
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Lieu
13 rue de Lanvénégen
N° 44 — juillet 2026 Vente du bien immobilier, 13 rue de Lanvénégen VU l'article L2241-1 in fine du Code Général des Collectivités terri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 rue de Lanvénégen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Querrien

7 place de l'Église
29310 Querrien

02 98 71 34 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane CADO
Maire, Querrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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