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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession portion voie communale Kermablevec

Conseil municipal de Pouldergat · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT ET CESSION PORTION VOIE COMMUNALE KERMABLEVEC

Lu par LicesDéclassement et cession portion voie communale Kermablevec

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
95 m²
… portion de voie communale située à Keramblevec et d'une superficie de 95 m² Considérant que la portion de voie communale située à Keramb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pouldergat

1 bis rue Ar-Ster
29100 Pouldergat

02 98 74 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Henri SAVINA
Maire, Pouldergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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