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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession voie Keramblevec

Conseil municipal de Pouldergat · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT ET CESSION VOIE KERAMBLEVEC

Lu par LicesDéclassement et cession voie Keramblevec

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
120 m²
… portion de voie communale située à Keramblevec et d'une superficie de 120 m² Considérant que la portion de voie communale située à Kerambl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pouldergat

1 bis rue Ar-Ster
29100 Pouldergat

02 98 74 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Henri SAVINA
Maire, Pouldergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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