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Convention occupation TI Flap par yoga

Conseil municipal de Pouldergat · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDCM 2026-40 -CONVENTION OCCUPATION TI FLAP PAR YOGA

Lu par LicesConvention occupation TI Flap par yoga

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE les tarifs de l'occupation de Ti Flap 2026-2027 comme suit pour AYB o 1000 € par an pour la location o 100 € par an au titre de la participation aux frais de chauffage. • Total:1100 € • APPROUVE la proposition de convention d'occupation de Ti Flap pour la période 2026-2027 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les documents permettant son exécution. A Pouldergat, le 13 octobre 2026 »

Montants cités :1 000 €100 €1 100 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pouldergat

1 bis rue Ar-Ster
29100 Pouldergat

02 98 74 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Henri SAVINA
Maire, Pouldergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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