Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« FIXE les tarifs de l'occupation du tiers-lieu sur la période 2025-2026 comme suit pour l'association Fit'DZ : • Mise à disposition à titre onéreux du tiers-lieu Ti Flap les mardis de 19h à 20h o 200 € par an pour la location de la salle o 18€ par an pour les frais de structure (chauffage, eau, électricité) • Total: 218€ • APPROUVE la proposition de convention d'occupation de Ti Flap pour la période 2026-2027 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les documents permettant son exécution. A Pouldergat, le 13 octobre 2026 »
Montants cités :200 €18 €218 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pouldergat
1 bis rue Ar-Ster
29100 Pouldergat
02 98 74 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Henri SAVINA
Maire, Pouldergat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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