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Convention occupation TI Flap par fit DZ

Conseil municipal de Pouldergat · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION OCCUPATION TI FLAP PAR FIT DZ

Lu par LicesConvention occupation TI Flap par fit DZ

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE les tarifs de l'occupation du tiers-lieu sur la période 2025-2026 comme suit pour l'association Fit'DZ : • Mise à disposition à titre onéreux du tiers-lieu Ti Flap les mardis de 19h à 20h o 200 € par an pour la location de la salle o 18€ par an pour les frais de structure (chauffage, eau, électricité) • Total: 218€ • APPROUVE la proposition de convention d'occupation de Ti Flap pour la période 2026-2027 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les documents permettant son exécution. A Pouldergat, le 13 octobre 2026 »

Montants cités :200 €18 €218 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pouldergat

1 bis rue Ar-Ster
29100 Pouldergat

02 98 74 61 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Henri SAVINA
Maire, Pouldergat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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