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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie rue de Kermerrien

Conseil municipal de Porspoder · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielcession d'un délaissé de voirie rue de Kermerrien

Lu par LicesCession d'un délaissé de voirie rue de Kermerrien

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
660 €
… e lui vendre ce délaissé de voirie de 44 m², au prix de 15 €/m², soit 660 €. Pour ce faire, le délaissé de voirie appartenant au domaine public c …
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Prix au m²
15 € / m²
… aire propose de lui vendre ce délaissé de voirie de 44 m², au prix de 15 €/m², soit 660 €. Pour ce faire, le délaissé de voirie appartenant au dom …
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Surface
44 m²
… n » Monsieur le Maire propose de lui vendre ce délaissé de voirie de 44 m², au prix de 15 €/m², soit 660 €. Pour ce faire, le délaissé de voirie …
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Lieu
RUE DE KERMERRIEN
07. CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE - RUE DE KERMERRIEN Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE KERMERRIEN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Porspoder

1 rue de la Mairie
29840 Porspoder

02 98 89 90 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BRIEND
Maire, Porspoder

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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