À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 15 € / m²
… Maire propose de lui vendre ce délaissé de voirie de 2 m² au prix de 15 €/m². Pour ce faire, le délaissé de voirie appartenant au domaine public …
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- Surface
- 2 m²
… it. Monsieur le Maire propose de lui vendre ce délaissé de voirie de 2 m² au prix de 15 €/m². Pour ce faire, le délaissé de voirie appartenant …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DES ILES
06. CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE - RUE DES ILES Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Porspoder
1 rue de la Mairie
29840 Porspoder
02 98 89 90 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick BRIEND
Maire, Porspoder
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.