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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie rue des iles

Conseil municipal de Porspoder · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… Maire propose de lui vendre ce délaissé de voirie de 2 m² au prix de 15 €/m². Pour ce faire, le délaissé de voirie appartenant au domaine public …
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Surface
2 m²
… it. Monsieur le Maire propose de lui vendre ce délaissé de voirie de 2 m² au prix de 15 €/m². Pour ce faire, le délaissé de voirie appartenant …
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Lieu
RUE DES ILES
06. CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE - RUE DES ILES Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES ILES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Porspoder

1 rue de la Mairie
29840 Porspoder

02 98 89 90 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BRIEND
Maire, Porspoder

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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