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DéclassementÀ vérifier

Désaffectation et déclassement domaine public communal

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du samedi 14 février 2026 · transmis en préfecture le 14 février 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielDELIB 2026-004 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Lu par LicesDésaffectation et déclassement domaine public communal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
332 m²
… 'ancien CTM, cadastrée section AI, n° 436p d'une superficie d'environ 332 m² ne participe plus à l'exécution d'un service public et est donc désa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue Mstislav Rostropovitch
… et L 2121-12-1 du CGCT, s'est réuni, au Centre culturel Le Triskell, Rue Mstislav Rostropovitch à Pont-l'Abbé, Présidence : [particulier] Nombre de Conseillers e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pont-l'Abbé

Square de l'Europe
29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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