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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain dans la zone d'activités de Kergazuel auprès de l'entreprise Traou Mad

Conseil municipal de Pont-Aven · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Parcelles
B 1249, B 1251
… t : Section N° Localisation Cédant Acquéreur [nom] e Prix Montant B 1249 Cleu Nizon Commun e Entreprise Traou Mad Société Taquile 63 m² 8,00 € …
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Lieu
zone d'activités de Kergazuel
… ce : 23 Présents : 20 Votants : 23 Objet : Cession de terrain dans la zone d'activités de Kergazuel auprès de l'entreprise Traou Mad Domaine et patrimoine / Aliénations …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activités de Kergazuel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29 rue Louis-Lomenech
29930 Pont-Aven

02 98 06 00 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian DAUTEL
Maire, Pont-Aven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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