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Vente de terrainVente par la commune

Concarneau Cornouaille Agglomération - Cession de terrain dans la zone d'activité de Kergazuel

Conseil municipal de Pont-Aven · séance du lundi 27 juillet 2026 · transmis en préfecture le 28 juillet 2026

En clair

Prix au m²
8 € / m²
… été sollicité et a rendu un avis le 03 juin 2026 proposant un prix de 8,00 € le m 2 . Considérant la démarche de régularisation foncière envisagée aupr …
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Parcelles
B 1249, B 1251
… uit : Sectio n N° Localisation Cédant Acquéreur [nom] e Montant B 1249 Cleu Nizon Commune Concarneau Cornouaille Agglomératio n 63 m² 1,00 € …
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Lieu
zone d'activité de Kergazuel Domaine
… t : Concarneau Cornouialle Agglomération - Cession de terrain dans la zone d'activité de Kergazuel Domaine et patrimoine / Rapporteur : M. [particulier], Maire Vu le Code gé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activité de Kergazuel Domaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pont-Aven

29 rue Louis-Lomenech
29930 Pont-Aven

02 98 06 00 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian DAUTEL
Maire, Pont-Aven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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