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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrain rue Emile Simon - AA 509

Conseil municipal de Pluguffan · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… unicipal d'autoriser la cession de ladite bande de terrain au prix de 15 €/m². Le conseil municipal Séance du 09 juillet 2026 Délibération n° 2026 …
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Surface
25 m²
… parcelle cadastrée section AA sous le numéro 509 d'une superficie de 25 m². Il s'agit un délaissé d'espace vert composé d'un talus et d'arbres q …
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Parcelles
AA 509, AA 50
OBJET : Vente de terrain rue Emile Simon - parcelle section AA numéro 509 La commune de Pluguffan est propriétaire de la parcelle cadastrée sec …
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Lieu
rue Emile Simon
OBJET : Vente de terrain rue Emile Simon - parcelle section AA numéro 509 La commune de Pluguffan est propriét …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Emile Simon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pluguffan

16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan

02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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