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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 21 rue du Général de Gaulle, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Titre officielDIA_2026_46

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 21 rue du Général de Gaulle, Pluguffan

En clair

Surface
962 m²
… lle, cadastrée à la section AE sous le numéro 316 pour une surface de 962 m², appartenant à madame [particulier] et à monsieur [particulier] …
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Parcelle
AE 316
… LUGUFFAN (29700), 21 rue du Général de Gaulle, cadastrée à la section AE sous le numéro 316 pour une surface de 962 m², appartenant à madame [particulier] et à …
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Lieu
21 rue du Général de Gaulle
… e préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 21 rue du Général de Gaulle, cadastrée à la section AE sous le numéro 316. Le Maire de Pluguffan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

21 rue du Général de Gaulle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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