Urbanisme et foncier4
- 15 septembre 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — PluguffanLa commune renonce à préempter2 222 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026À vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — PluguffanLa commune renonce à préempter1 223 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 3 rue Kerangwenn, PluguffanLa commune renonce à préempter456 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 21 rue du Général de Gaulle, PluguffanLa commune renonce à préempter962 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.