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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain à Kervison

Conseil municipal de Plovan · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

En clair

Parcelle
ZI 70
… céder à titre gratuit à la commune une portion de parcelle cadastrée ZI n°70 constituant l'assiette de la voirie desservant l'ensemble de la parce …
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Lieu
Kervison
… ts : 15 42-2026 Cession gratuite de terrain à la commune au lieu-dit Kervison Le maire fait part de la volonté de monsieur [particulier] domicili …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kervison — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plovan

2 rue de la Mairie
29720 Plovan

02 98 54 42 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Magali LE DONGE
Maire, Plovan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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