À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 59 m²
… COMMUNE La parcelle cadastrée section BH n° 49, d'une superficie de 59 m², située à Kergongar, correspond à une emprise non régularisée sur un …
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- Parcelle
- BH 49
… ERGONGAR CESSION GRATUITE A LA COMMUNE La parcelle cadastrée section BH n° 49, d'une superficie de 59 m², située à Kergongar, correspond à une emp …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Kergongar
… on à [particulier] 3.1.1.b REGULARISATION D'EMPRISE A KERGONGAR CESSION GRATUITE A LA COMMUNE La parcelle cadastrée section BH n° 49 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouguerneau
12 rue du Verger
29880 Plouguerneau
02 98 04 71 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Renaud LE FLOCH
Maire, Plouguerneau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.