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Vente de terrainÀ vérifier

Régularisation d'emprise à Kergongar. Cession gratuite à la commune (3.1.1.b)

Conseil municipal de Plouguerneau · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officiel11. Régularisation demprise à Kergongar. Cession gratuite à la commune (3.1.1.b)

Lu par LicesRégularisation d'emprise à Kergongar. Cession gratuite à la commune (3.1.1.b)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
59 m²
… COMMUNE La parcelle cadastrée section BH n° 49, d'une superficie de 59 m², située à Kergongar, correspond à une emprise non régularisée sur un …
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Parcelle
BH 49
… ERGONGAR CESSION GRATUITE A LA COMMUNE La parcelle cadastrée section BH n° 49, d'une superficie de 59 m², située à Kergongar, correspond à une emp …
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Lieu
Kergongar
… on à [particulier] 3.1.1.b REGULARISATION D'EMPRISE A KERGONGAR CESSION GRATUITE A LA COMMUNE La parcelle cadastrée section BH n° 49 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kergongar — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plouguerneau

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02 98 04 71 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renaud LE FLOCH
Maire, Plouguerneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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