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Vente de terrainÀ vérifier

Régularisation d'emprises à Stread al Leach. Cession gratuite à la commune (3.1.1.a)

Conseil municipal de Plouguerneau · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel10. Régularisation demprises à Stread al Leach. Cession gratuite à la commune (3.1.1.a)

Lu par LicesRégularisation d'emprises à Stread al Leach. Cession gratuite à la commune (3.1.1.a)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
52 m²
… elles cadastrées section BP n° 351 et 350, d'une superficie totale de 52 m², situées à Stread al Leac'h, correspondent à des emprises non régula …
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Lieu
Stread
… n à [particulier] 3.1.1.a REGULARISATION D'EMPRISES A STREAD AL LEAC'H CESSION GRATUITE A LA COMMUNE Les parcelles cadastrées sec …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Stread — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouguerneau

12 rue du Verger
29880 Plouguerneau

02 98 04 71 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renaud LE FLOCH
Maire, Plouguerneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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