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Permis et lotissements

Intégration de la voirie du lotissement Baraenn Dans le Domaine public communal

Conseil municipal de Plougonvelin · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Titre officielINTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT BARAENN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Lu par LicesIntégration de la voirie du lotissement Baraenn Dans le Domaine public communal

En clair

Parcelles
ZI 487, Z 1488, ZI 483
… équipements communs du lotissement. Les parcelles concernées sont : ZI487 (12 m² et 14 ml), Z1488 (268 m² et 38 ml) et ZI483 (198 m² et 23 ml) …
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Lieu
rue de la Petite Prairie
… rmis d'aménager, délivré en 2019 pour le lotissement dit « Baraenn », rue de la Petite Prairie, les aménageurs se sont engagés à céder à la commune les équipements …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Petite Prairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Stéphane CORRE
Maire, Plougonvelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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