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Élus et institutions

Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement

Conseil municipal de Plouescat · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements, emprunts, subventions, contrats et restes à réaliser nécessaires à l'exercice de la compétence Eau ; - ABROGE la délibération D.43.2026 approuvant le procès-verbal initial ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; - CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Haut Léon Communauté »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouescat

6 rue de la Mairie
29430 Plouescat

02 98 69 60 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE BOUR
Maire, Plouescat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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