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Élus et institutions

Installation de madame [particulier] ses fonctions de conseillère municipale

Conseil municipal de Plouégat-Guérand · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielINSTALLATION DE MADAME [particulier] SES FONCTIONS DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plouégat-Guérand

13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guérand

02 98 79 90 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé LOUSSAUT
Maire, Plouégat-Guérand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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