À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 5 556 m²
… quisition par la commune de cette emprise pour une surface totale de 5556 m² - décider que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge …
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- Lieu
- VOIE POUR LES VÉHICULES AGRICOLES Exposé
… n [nom] 2026DCM068 CESSION GRATUITE À LA COMMUNE DE L'EMPRISE D'UNE VOIE POUR LES VÉHICULES AGRICOLES Exposé : La réalisation d'une voie de contournement du bourg pour les véhic …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouarzel
Place du Général-de-Gaulle
29810 Plouarzel
02 98 89 60 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
André TALARMIN
Maire, Plouarzel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.