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Vente de terrainÀ vérifier

Cession gratuite emprise voie agricole

Conseil municipal de Plouarzel · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielcession gratuite emprise voie agricole

Lu par LicesCession gratuite emprise voie agricole

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
5 556 m²
… quisition par la commune de cette emprise pour une surface totale de 5556 m² - décider que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge …
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Lieu
VOIE POUR LES VÉHICULES AGRICOLES Exposé
… n [nom] 2026DCM068 CESSION GRATUITE À LA COMMUNE DE L'EMPRISE D'UNE VOIE POUR LES VÉHICULES AGRICOLES Exposé : La réalisation d'une voie de contournement du bourg pour les véhic …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouarzel

Place du Général-de-Gaulle
29810 Plouarzel

02 98 89 60 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André TALARMIN
Maire, Plouarzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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