Urbanisme et foncier4
- 6 juillet 2026AcquisitionAcquisition terrain travaux écoleLire la décision
- 6 juillet 2026À vérifierVente de terrainCession gratuite emprise voie agricole5 556 m²Lire la décision
- 6 juillet 2026AutresAttribution nom de rueLire la décision
- 6 juillet 2026AutresImplantation projet village d'orLire la décision
Tarifs3
Commande publique2
Écoles et jeunesse1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.