Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de domaine public à Kerlideg

Conseil municipal de Pleyben · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026-01-009 Cession d'un délaissé de domaine public à Kerlideg

Lu par LicesCession d'un délaissé de domaine public à Kerlideg

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
35 €
… a séance du 10 décembre 2025). Le prix de vente total est donc fixé à 35 euros (arrondi). - Précise que les frais de bornage et de notaire, et le c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
0,82 € / m²
… - accepte de céder cette parcelle à Mr et Mme [particulier] sur la base de 0,82 € le m² (selon tarifs adoptés lors de la séance du 10 décembre 2025). Le pri …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
42 m²
… souhaitent régulariser la situation et acquérir ces quelques m², soit 42 m² après bornage. Il convient donc de déclasser cette partie pour la pas …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
KERLIDEG
… : 26 N° 2026 / 01 / 009 : Cession d'un délaissé de domaine public à [nom] explique que la commune a reçu une demande de la part d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

KERLIDEG — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

02 98 26 68 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Amélie CARO
Maire, Pleyben

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PleybenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler