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Acquisition

Demande d'acquisition d'une partie de chemin en domaine public au lieu-dit Kervern

Conseil municipal de Pleyben · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026-01-008 Demande d'acquisition d'une partie de chemin en domaine public au lieu-dit Kervern

Lu par LicesDemande d'acquisition d'une partie de chemin en domaine public au lieu-dit Kervern

En clair

Lieu
rue de Quimper
… r [nom] LE [nom] habitant du lieu-dit Kervern en bordure de la rue de Quimper nous a fait parvenir une demande d'acquisition d'une portion de la vo …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Quimper — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

02 98 26 68 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Amélie CARO
Maire, Pleyben

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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