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PLUIH prescription d'élaboration du règlement local du publicité intercommunal (RLPi)

Conseil municipal de Peumerit · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielPLUIH PRESCRIPTION D ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DU PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)

Lu par LicesPLUIH prescription d'élaboration du règlement local du publicité intercommunal (RLPi)

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Le maire

Philippe LE DIZÈS
Maire, Peumerit

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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