Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Subventions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'ALLOUER une subvention aux jeunes penmarchais fréquentant les collèges cités pour l'achat de fournitures scolaires pour un montant de 50 € par élève, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire au versement de cette contribution dans les conditions énoncées dans la présente délibération, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune. Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures »
Montant cité :50 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Penmarch
110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch
02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David LE BERRE
Maire, Penmarch
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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