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Finances et budget

Demande de subvention à la Région pour la création de deux arrêts de cars équipés d'abris voyageurs et d'appuis vélos rue des Câbles-Sous-Marins

Conseil municipal de Penmarch · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielDemande de subvention à la Région pour la création de deux arrêts de cars équipés dabris voyageurs et dappuis vélos rue des Câbles-Sous-Marins

Lu par LicesDemande de subvention à la Région pour la création de deux arrêts de cars équipés d'abris voyageurs et d'appuis vélos rue des Câbles-Sous-Marins

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et percevoir une subvention auprès de la Région Bretagne pour la réalisation de ces deux arrêts de cars équipés d'abris voyageurs et d'appuis vélos rue des Câbles-Sous-Marins, DE DIRE que Monsieur le Maire est autorisé à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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