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Subventions et associations

Signature d'une convention de partenariat avec la Direction départementale des finances publiques

Conseil municipal de Penmarch · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielSignature dune convention de partenariat avec la Direction départementale des finances publiques

Lu par LicesSignature d'une convention de partenariat avec la Direction départementale des finances publiques

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à s'engager dans la démarche citée, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches permettant l'exécution de la présente délibération, Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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