Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DE FIXER au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2026 : 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain, 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien et 32,74 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment), 2 DE REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics, D'INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323, DE DEMANDER une … »
Montants cités :49,11 €65,49 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Penmarch
110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch
02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David LE BERRE
Maire, Penmarch
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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