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Mise en place d'un système de vidéo protection

Conseil municipal de Penmarch · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielMise en place dun système de vidéo protection

Lu par LicesMise en place d'un système de vidéo protection

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER le principe de la mise en place d'un système de vidéoprotection, D'APPROUVER l'inscription de ce projet dans une démarche coordonnée avec les communes volontaires du territoire, afin de contribuer à la constitution d'un maillage territorial cohérent, D'AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre les études techniques, administratives et financières nécessaires à la réalisation du projet, D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter et percevoir les subventions et aides financières susceptibles d'être mobilisées, D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires auprès … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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