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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle AX n°1463 rue du Phare

Conseil municipal de Penmarch · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix
1 000 €
… ontenance de 82 m². Il est proposé de céder cette parcelle au prix de 1 000 euros, soit au prix de 12,19 euros/m², les frais d'acte étant à la charge …
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Prix au m²
12,19 € / m²
… oposé de céder cette parcelle au prix de 1 000 euros, soit au prix de 12,19 euros/m², les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur. Vu l'avis favor …
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Surface
82 m²
… du Conseil municipal du 29 octobre 2025, d'un délaissé de voirie de 82 m² dans le secteur de la rue du Phare, une parcelle a été créée, cadast …
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Parcelle
AX 1463
… . Secrétaire : Mme [particulier]. Objet : Cession de la parcelle AX n°1463 - rue du Phare A la suite du déclassement du domaine public, acté par …
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Lieu
rue du Phare A
… : Mme [particulier]. Objet : Cession de la parcelle AX n°1463 - rue du Phare A la suite du déclassement du domaine public, acté par la délibératio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Phare A — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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