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AutresAchat par la commune

Rétrocession de candélabres résidence Corentin Prigent

Conseil municipal de Mespaul · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Prix
1 € (euro symbolique)
… dministration de Finistère Habitat ; Cession du terrain consentie à l'euro symbolique. Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant la …
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Surface
1 m²
… son souhait de céder à la commune les 3 emprises correspondantes (3 x 1 m²), comme indiqué sur les plans joints, afin de régulariser cette situa …
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Lieu
Résidence Corentin Prigent
Délibération N° : 05-07-2026 Rétrocession de candélabres Résidence Corentin Prigent Madame le Maire expose que Finistère Habitat a fait part de son souh …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence Corentin Prigent — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Mespaul

55 rue de la Mairie
29420 Mespaul

02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle QUEAU
Maire, Mespaul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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