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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle au Cosquer

Conseil municipal de Mellac · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… osquer M. [particulier] a proposé de céder à la commune, pour l'euro symbolique, une parcelle qu'il possède, située au Cosquer, et qui pourrait s'app …
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Surface
306 m²
… aissé de voirie. Cette parcelle, cadastrée section E, numéro 647, de 306 m², est complètement entourée par de la voirie communale et est, de fait …
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Lieu
Cosquer
… ération n°2026042 Page 1 sur 2 Acquisition d'une parcelle au Cosquer M. [particulier] a proposé de céder à la commune, pour l'euro s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Mellac

Le Bourg
29300 Mellac

02 98 71 80 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LESCOAT
Maire, Mellac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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