Aller au contenu
Vente de terrain

Cession [nom]

Conseil municipal de Mahalon · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel4 CESSION [nom]

En clair

Prix au m²
0,10 € / m²
… ci-dessous désigné le chemin d'exploitation cadastré ZP 31 au prix de 0,10 € le m² en échange d'une partie de la parcelle ZP88 située à Rulan à Mahalo …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZP 31, ZP 88
… 1, Ty-Treudic à Mahalon, d'acquérir le chemin d'exploitation cadastré ZP 31 situé à Penfrat en échange d'une partie de la parcelle ZP88 située à …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
CHEMIN D'EXPLOITATION
N'a pas pris part au vote : [nom] 4-CESSION CHEMIN D'EXPLOITATION à M. [particulier] Président de l'AFR fait part à l'assem …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN D'EXPLOITATION — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mahalon

1 place de la Mairie
29790 Mahalon

02 98 74 52 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raymond BETROM
Maire, Mahalon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MahalonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler