En clair
- Prix au m²
- 0,10 € / m²
… ci-dessous désigné le chemin d'exploitation cadastré ZP 31 au prix de 0,10 € le m² en échange d'une partie de la parcelle ZP88 située à Rulan à Mahalo …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZP 31, ZP 88
… 1, Ty-Treudic à Mahalon, d'acquérir le chemin d'exploitation cadastré ZP 31 situé à Penfrat en échange d'une partie de la parcelle ZP88 située à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHEMIN D'EXPLOITATION
N'a pas pris part au vote : [nom] 4-CESSION CHEMIN D'EXPLOITATION à M. [particulier] Président de l'AFR fait part à l'assem …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mahalon
1 place de la Mairie
29790 Mahalon
02 98 74 52 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Raymond BETROM
Maire, Mahalon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.