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Vente de terrainVente par la commune

Cession [nom]

Conseil municipal de Mahalon · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officiel3 CESSION [nom]

En clair

Prix au m²
0,10 € / m²
… ci-dessous désigné le chemin d'exploitation cadastré ZE 63 au prix de 0,10 € le m².
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Parcelle
ZE 63
… nanros Huella à Mahalon, d'acquérir le chemin d'exploitation cadastré ZE 63 situé à 2, Penanros Huella. Après avoir entendu M. le Président et …
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Lieu
CHEMIN D'EXPLOITATION
3-CESSION CHEMIN D'EXPLOITATION à M. [particulier] Président de l'AFR fait part à l'ass …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN D'EXPLOITATION — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Mahalon

1 place de la Mairie
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Le maire

Raymond BETROM
Maire, Mahalon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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