Aller au contenu
Vente de terrainÀ vérifier

Cession gratuite parcelle D 1995 - COATREZIOU

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
28 m²
… strée section D numéro 1995 située à Coatreziou, d'une superficie de 28 m², ont décidé de la céder gratuitement à la commune. Cette parcelle e …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
D 1995
… partement. Page 2 sur 2 Objet : URBANISME - Cession gratuite parcelle D 1995 - COATREZIOU N/3.6 Madame [particulier] maire expose au conseil municipal que le …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Coatreziou
… . Page 2 sur 2 Objet : URBANISME - Cession gratuite parcelle D 1995 - COATREZIOU N/3.6 Madame [particulier] maire expose au conseil municipal que les propriétair …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Coatreziou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LoperhetUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler