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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaissé communal rue René Goubin

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… e plan ci-joint qui demeurera annexé,  AUTORISE la vente au prix de 20 euros le m²,  AUTORISE Madame le Maire à recevoir en la forme administrative l …
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Surface
35 m²
… EOMAT a permis la création de la parcelle AB 201 d'une superficie de 35 m². Les frais liés à l'acte administratif seront à la charge de la Comm …
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Parcelles
AB 59, AB 201
… reur d'un délaissé de voirie devant leur propriété cadastrée section AB numéro 59 rue René Goubin. Le procès-verbal de délimitation dressé par le géom …
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Lieu
59 rue René Goubin
… délaissé de voirie devant leur propriété cadastrée section AB numéro 59 rue René Goubin. Le procès-verbal de délimitation dressé par le géomètre-expert GEOM …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

59 rue René Goubin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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