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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession gratuite parcelles C 1651 et 1779 - Guernevez

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielcession gratuite parcelles C 1651 et 1779 - Guernevez

Lu par LicesCession gratuite parcelles C 1651 et 1779 - Guernevez

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
936 m²
… méros 1651 et 1779, situées à Guernevez et d'une superficie totale de 936 m². En accord avec les propriétaires (les consorts [nom] ), le transfe …
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Parcelles
C 1651, C 1779
… artement. Page 2 sur 2 Objet : URBANISME - cession gratuite parcelles C 1651 et 1779 - Guernevez N/3.6 Madame [particulier] maire expose au conseil municipal …
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Lieu
Guernevez
… sur 2 Objet : URBANISME - cession gratuite parcelles C 1651 et 1779 - Guernevez N/3.6 Madame [particulier] maire expose au conseil municipal que, dans le cadre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Guernevez — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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