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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé communal à Keruscun

Conseil municipal de Leuhan · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… ire à vendre le délaissé communal à Madame [particulier] au prix de 0.50 Euros/m² - Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge du demandeur. …
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Lieu
Keruscun
… onvocation : le 9 octobre 2026 OBJET : Vente d'un délaissé communal à Keruscun. Nombre de conseillers : Monsieur le Maire fait part au Conseil Muni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Keruscun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Leuhan

27 rue de la Mairie
29390 Leuhan

02 98 82 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel LE ROUX
Maire, Leuhan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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