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Institution servitude de passage pour un Resau eaux pluviales - rue de Messibioc

Conseil municipal de Lanvéoc · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielINSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE POUR UN RESAU EAUX PLUVIALES - RUE DE MESSIBIOC

Lu par LicesInstitution servitude de passage pour un Resau eaux pluviales - rue de Messibioc

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Situation

rue de Messibioc 29160 Lanvéoc — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanvéoc

4 rue de Tal-Ar-Groas
29160 Lanvéoc

02 98 27 50 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christine LASTENNET
Maire, Lanvéoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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